Apéro contre l’état d’urgence !

samedi 23 janvier à 18H à La Mauvaise Réputation

(20 rue Terral, quartier Ste Anne, Montpellier)

Non à l’état d’urgence et aux mesures sécuritaires !

Ne laissons pas un régime autoritaire s’installer ! 

Le groupe Un Autre Futur de la Coordination des Groupes Anarchistes appelle à se mobiliser contre l’État d’urgence, son inscription dans la Constitution, et la nouvelle loi antiterroriste qui sera présentée début février en conseil des ministres.

Nous appelons à renforcer les initiatives qui s’opposent à ces mesures liberticides, et à faire de la journée nationale du 30 janvier 2016 une réussite pour permettre à la contestation de s’étendre et créer un rapport de force suffisant pour faire reculer l’État.

Vers un régime autoritaire : la démocrature1

Suite aux attentats de novembre, les réponses du gouvernement se sont portées sur le terrain sécuritaire. Le plan Vigipirate renforcé banalise la présence massive de militaires et de la police dans la rue ; les contrôles aux frontières sont rétablis ; l’état d’urgence permet entre autres toute assignation à résidence, perquisition, interdiction de manifestations ou réunions publiques2, sur décision ministérielle ou préfectorale, sans contrôle d’un juge.

L’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence vise à solidifier son régime juridique et empêcher tout recours possible auprès du Conseil constitutionnel. Quant à la nouvelle loi antiterroriste, son but est d’étendre considérablement les pouvoirs donnés à la police et au parquet hors état d’urgence3. En pérennisant ainsi des mesures qui relevaient de l’exception, la suppression de droits communément admis dans les démocraties représentatives vient s’inscrire dans la loi : séparation des pouvoirs de police, judiciaires et législatifs, droit de réunion et de manifester. Depuis plusieurs années, à coups de lois et mesures sécuritaires, le vernis démocratique se fissure, mais cette séquence semble porter un coup fatal à ce qu’il reste de nos libertés collectives ; l’État est pour nous par essence au service des dominants, mais on assiste à un changement de nature du régime, au passage vers un État autoritaire et policier.

Des outils pour museler toute contestation sociale

Sous couvert d’état d’urgence, la manifestation contre la COP 21 du 29 novembre a été interdite et réprimée par la force. Plusieurs centaines d’arrestations et 317 gardes-à-vue ont eu lieu ce jour-là, et des assignations à résidence « préventives » de militant-e-s avaient eu lieu en amont de l’événement. Les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se sont multipliées, alors que dans le même temps ont été autorisés les rencontres sportives et des événements commerciaux tels que les marchés de Noël. Facile donc de comprendre que ces mesures n’ont rien à voir avec le terrorisme mais permettent à l’État de museler toute contestation sociale. Alors que la dégradation de nos conditions de vie et de travail empire, que le gouvernement s’apprête à démanteler ce qu’il reste du code du travail, ces mesures sécuritaires donnent le socle légal à l ‘État pour réprimer toute velléité de résistance. L’ensemble des travailleur-seuse-s doit se sentir concerné par ces atteintes à nos libertés.

Le gouvernement en a appelé à la responsabilité des syndicats pour aider à l’édification de « l’unité nationale » face aux ennemis intérieurs et extérieurs à combattre, pour mieux taire les inégalités sociales et d’éventuelles contestations.

Racisme d’État et climat xénophobe

Dans le cadre de l’État de l’urgence, on a assisté à plusieurs bouclages de quartiers populaires, à des centaines d’assignations à résidence et des milliers de perquisitions chez des personnes de confession musulmane. Début janvier, on comptait ainsi 3021 perquisitions, dont 4 ont débouché au final sur des procédures administratives anti-terroristes. Ces mesures ont touché de nombreuses personnes qui n’ont rien à voir avec le terrorisme. Elles viennent renforcer les amalgames envers l’ensemble des musulman-e-s, plus généralement des personnes racisé-e-s et des quartiers populaires.

La proposition d’étendre la déchéance de la nationalité et de l’inscrire dans la Constitution relève du racisme d’état et vient nourrir le mythe que les ennemis intérieurs de la « nation » sont les personnes immigrées ou issues de l’immigration. Elle officialise en effet une catégorie de sous-citoyen-ne-s, toutes les personnes ayant une double nationalité, qui encourront une double peine en plus de leur condamnation, celle de perdre la nationalité française et tous les droits qui vont avec. D’inégalités de fait, on passe aux inégalités de droit ; une brèche est ouverte, et une simple modification de la loi pourra venir changer les raisons justifiant la déchéance de nationalité. Déjà, le parti Les Républicains et le FN jouent la surenchère pour étendre la liste de ces conditions.

Cette mesure raciste doit être combattue avec force mais elle ne doit pas emmener ses opposant-e-s à oublier de dénoncer l’ensemble de l’État d’urgence.

Ce racisme d’État alimente la xénophobie qui se répand et se banalise, en témoignent les scores toujours plus élevés du Front National, notamment aux dernières élections régionales. Mais aussi les violences récurrentes de groupes fascistes contre des camps de migrant-e-s comme à Calais, ou encore dernièrement, le saccage de la mosquée en Corse et les manifestations xénophobes qui ont suivi, porteuses de tous les amalgames entre agresseurs, terroristes, et personnes immigrées. Ces actes racistes ont bénéficié d’une nette complaisance gouvernementale.

On perd nos libertés, mais on n’aura pas la sécurité

La multiplication des mesures sécuritaires ne peut empêcher des attaques terroristes qui frappent aveuglément, perpétrées par des personnes prêtes à mourir. Comme le montrent les derniers attentats, l’arsenal des lois sécuritaires ne garantit pas de sécurité, mais vient restreindre nos libertés, souvent insidieusement mais durablement.

Pire, le climat actuel entretient et alimente les replis identitaires, nationaux et religieux. La désignation d’ennemis (intérieurs et extérieurs) crée des bouc-émissaires, détournant la population de la violence sociale, violence du capitalisme et de l’État.

L’amplification de la politique guerrière et impérialiste de l’État français a été une réponse aux attentats de novembre. Les États occidentaux portent une responsabilité face à l’essor et l’émergence des mouvances fascistes religieux au Moyen-Orient ; la voie suivie par l’État français et ses allié-e-s n’est pas une solution mais alimente au contraire le problème.

Résistons !

Nous devons lutter dans les semaines qui viennent contre l’état d’urgence et la nouvelle loi antiterroriste, véritables atteintes à nos libertés.

Mais au-delà nous devons nous opposer à la politique guerrière et impérialiste de l’État français, à la montée du racisme, corollaires de cet état d’urgence, ainsi qu’à l’ensemble des lois sécuritaires et liberticides. Nous devons affirmer notre solidarité internationale qui passe par l’accueil des migrant-e-s et le soutien aux forces progressistes au Moyen-Orient, en particulier au processus révolutionnaire au Rojava.

Notre lutte contre tous les replis identitaires doit passer par une offensive idéologique, dans le but de déconstruire tous les discours racistes, fascistes, religieux, nationalistes, ainsi que par les luttes contre les inégalités sociales.

Face aux violences fascistes, capitalistes, nationalistes, nous devons construire et affirmer une solidarité de classe.

1Démocrature = formé des mots « démocratie » et « dictature »

2Voir document « Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Que contient le nouveau projet de loi anti-terroriste ? »

3Voir document « Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Que contient le nouveau projet de loi anti-terroriste ? »

Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

L’état d’urgence est une forme d’état d’exception qui restreint les libertés. Il dessaisit la justice de certaines de ses prérogatives, et confère au ministère de l’intérieur et aux préfets des pouvoirs de police exceptionnels, comme :

– assigner des personnes à résidence ;

– autoriser des perquisitions à domicile de jour comme de nuit ;

– décréter un couvre feu : interdiction de circuler dans les lieux précis ;

– fermer provisoirement des lieux de réunion ;

– interdire des réunions publiques ou de manifestations ;

– bloquer des sites internet ;

– dissoudre des associations par décret…

Les articles de la loi sur l’état d’urgence sont particulièrement flous et laissent une marge d’interprétation quasiment illimitée. Concrètement, il permet ainsi à la police d ‘agir sans le contrôle de l’autorité judiciaire. Les dérives déjà constatables de ces mesures ont été recensées sur le blog Vu de l’intérieur par un journaliste du Monde qui a mis en place un « observatoire de l’état d’urgence » et par l’association La Quadrature du Net1. Début janvier, on comptait ainsi 3021 perquisitions, dont 4 ont débouché au final sur des procédures administratives antiterroristes.

Que comprend le nouveau projet de loi « antiterroriste » ?

Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres début février. Il vise à augmenter considérablement les pouvoirs du parquet et de la police. Parmi les mesures envisagées, on trouve :

– la possibilité de saisie par la police de tout objet ou document lors d’une perquisition administrative, sans contrôle du procureur ;

– les perquisitions de nuit ;

– la création d’un délit d’obstruction de la perquisition administrative ;

– l’interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la sécurité sociale, très complets ;

– l’élargissement des possibilités de vidéosurveillance dans les lieux publics ;

– l’assouplissement du régime de la légitime défense pour les policiers ;

– l’installation systématique de GPS sur les voitures de location ;

– l’injonction faite aux opérateurs téléphoniques de conserver les fadettes pendant deux ans, contre un aujourd’hui ;

– l’utilisation des IMSI-Catchers (antenne-relais siphonnant dans un périmètre donné toutes données téléphoniques) sans autorisation judiciaire ;

– la possibilité de poser des micros dans des domiciles dans le cadre de l’enquête préliminaire ;

– l’alignement des pouvoirs accordés en enquête de flagrance (faites par la police) sur ceux en vigueur lors des enquêtes préliminaires (sous le contrôle du procureur).

1http://delinquance.blog.lemonde.fr et « Recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France », www.laquadrature.net