Le projet de loi sur le renseignement a été dévoilé en conseil des ministres le jeudi 19 mars 2015… et c’est alarmant ! Sous couvert de lutte antiterroriste, l’État français se prémunit contre toute velléité d’opposition aux politiques de casse sociale, en durcissant et élargissant considérablement son arsenal législatif concernant le contrôle de la population.
Le projet de loi sur le renseignement, que le gouvernement a décidé de faire passer en procédure accélérée, légalise en effet clairement la surveillance généralisée et constitue une menace grave pour nos libertés. Voici un aperçu des nouvelles mesures :
- En dehors de toute enquête judiciaire, les agents des services de renseignement pourront désormais sonoriser des véhicules, des habitations, des bureaux, y placer des caméras, poser des balises de géolocalisation, consulter le contenu des ordinateurs et des messageries sur Internet.
- De nouveaux moyens d’investigation seront mis en œuvre : droit à l’utilisation des Imsi-catchers, appareils qui permettent de capter toutes les communications dans un périmètre donné, celles du suspect poursuivi mais aussi celles de toutes les personnes se trouvant dans son voisinage.
- Cette loi donne la possibilité d’éplucher en temps réel les données informatiques, y compris les conversations sur Skype, les messages instantanés sur Facebook et Twitter. Le gouvernement veut également pouvoir contraindre les entreprises gérant les réseaux sociaux et les moteurs de recherche sur Internet à livrer les données de leurs clients.
- Il sera possible d’« ordonner aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services de détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion »
- Les boites noires, nouveaux dispositifs informatiques, seront installés par les services techniques du renseignement français, chez les opérateurs télécoms, sans que ceux-ci ne puissent savoir ce qui est effectué, traité sur leur réseau, et donc intercepté dans le « trafic » de leurs abonnés par les machines en question.
Ces méthodes pourront être utilisées dans un cadre très large, et nous pourrons tous et toutes en faire l’objet. Elles ciblent en effet « la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements internationaux de la France, les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France, la prévention du terrorisme », mais aussi « la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées, et la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », ce qui peut concerner tout mouvement de contestation sociale !
Ce projet de loi commence à être débattu à l’Assemblée le lundi 13 avril. Il est donc encore temps de se mobiliser !
Exigeons le retrait de ce projet de loi et de toutes les lois sécuritaires et liberticides !
Résistons à la criminalisation des mouvements sociaux, et à l’instauration d’un ordre de plus en plus inégalitaire et totalitaire !
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