Le 16 février 2017, le projet de loi portant sur « la sécurité publique » a été définitivement adopté au Parlement, avec 34 pour et 5 contre (soit 39 député.es sur 577).
Ce texte élargit les possibilités d’utilisation des armes à feu de la police nationale mais également de la douane et de la police municipale (quand celle-ci est armée) dans de moindres mesures. Le cadre légal d’utilisation des armes par la police se cale sur celui de la gendarmerie. Cela va dans le sens de la militarisation de la société que l’on connaît depuis plus d’un an d’état d’urgence.
Avec cette loi, la police pourra faire feu « pour défendre un terrain occupé », si un.e suspect.e tente « d’échapper à leur garde ou à leurs investigations » à condition d’avoir des « raisons réelles et objectives d’estimer probable » que le ou la suspect.e les menace ou menace autrui.
En plus de l’élargissement du champ de tir de la police, la loi prévoit le doublement des peines pour outrages à agent et outrage en réunion en les calant sur celle pour outrage à magistrat ; c’est à dire jusqu’à un an d’emprisonnement.
L‘Assemblée Générale de Montpellier contre l’état d’urgence et les Violences d’État dénonce l’officialisation d’un permis de tuer pour la police. Nous dénonçons le prétexte du terrorisme encore une fois mis en avant (comme pour l’état d’urgence), alors que nous voyons bien chaque jour qui sont les cibles prioritaires de la police : les quartiers populaires, comme à Aulnay-sous-Bois, et tous les mouvements de contestation sociale. Nous dénonçons le fait que le gouvernement reprenne à son compte les demandes des syndicats de policiers d’extrême droite (Alliance, Synergie Officiers) et du FN.